Mentions légales
1. Éditeur du site
DB.IA SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
RCS Nanterre : 994 478 063
EUID : FR9201.994478063
Siège social :
Bureau B3 – 6 Rue des Bateliers
92110 Clichy – France
Société domiciliée auprès de WORK & SHARE
Email : contact@driveberry.fr
Site internet : https://driveberry.fr
2. Hébergement & Gestion
Hébergement
OVHcloud (OVH SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com
Conception et gestion du site
Agence Colibrity
Site internet : colibrity.com
3. Présentation du service
DriveBerry est une plateforme numérique développée par DB.IA SAS ayant pour objet de faciliter la mise en relation entre particuliers, professionnels et prestataires spécialisés dans :
- le diagnostic automobile assisté par intelligence artificielle ;
- l’entretien et la maintenance des véhicules ;
- la réparation automobile ;
- le dépannage ;
- la prise de rendez-vous auprès de garages partenaires ;
- les services liés à la mobilité.
Les analyses générées par l’intelligence artificielle sont fournies à titre informatif et d’aide à la décision. Elles ne remplacent en aucun cas le diagnostic réalisé par un professionnel qualifié.
4. Conditions d'accès
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
DB.IA SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :
- la marque DriveBerry ;
- la marque BerryScan ;
- les logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les interfaces utilisateur ;
- les logiciels ;
- les bases de données ;
- les algorithmes et modèles d’intelligence artificielle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DB.IA SAS est strictement interdite.
6. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de DB.IA SAS.
DB.IA SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes mentions.
7. Limitation de responsabilité
DriveBerry fournit des estimations et pré-diagnostics basés sur des modèles d’intelligence artificielle. Ces résultats :
- constituent une assistance à l’utilisateur ;
- ne constituent pas un diagnostic technique certifié ;
- ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel automobile.
DB.IA SAS ne pourra être tenue responsable :
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des résultats fournis ;
- des interventions réalisées par un garage partenaire ;
- d’une erreur de diagnostic ou d’estimation ;
- des dommages indirects ou pertes d’exploitation.
8. Protection des données personnelles
DB.IA SAS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et applique les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité & RGPD disponible sur le site.
Toute demande peut être adressée à : contact@driveberry.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur :
- des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ;
- des cookies de gestion des balises (Google Tag Manager) ;
- des cookies d’analyse comportementale (Microsoft Clarity) ;
- des cookies de gestion du consentement (Axeptio).
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement Axeptio disponible sur le site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DB.IA SAS ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
11. Sécurité
DB.IA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du marché afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.
Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
DB.IA SAS
Bureau B3 – 6 Rue des Bateliers
92110 Clichy – France
Email : contact@driveberry.fr
Site : https://driveberry.fr