Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site https://driveberry.fr sont traitées par:
DB.IA SAS
Bureau B3 – 6 Rue des Bateliers
92110 Clichy – France
Email : contact@driveberry.fr
2. Données collectées, finalités et bases légales
DB.IA SAS collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Voici le détail des traitements mis en œuvre :
Identité et coordonnées
Données concernées : nom, email, numéro de téléphone.
Finalité : création de compte, contact et support client.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
Informations véhicule
Données concernées : immatriculation, marque, modèle, kilométrage.
Finalité : fourniture du service de diagnostic automobile.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière prestation.
Données de diagnostic et d’entretien
Données concernées : résultats d’analyse, rapports de diagnostic, historique d’entretien.
Finalité : analyse par intelligence artificielle, constitution de l’historique véhicule et amélioration des modèles.
Base légale : intérêt légitime et/ou consentement de l’utilisateur.
Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière prestation.
Historique de rendez-vous
Données concernées : dates, garages sélectionnés, prestations effectuées.
Finalité : suivi des prestations et relation avec les garages partenaires.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : 5 ans.
Données de navigation
Données concernées : pages visitées, durée de visite, clics, comportements de navigation.
Finalité : mesure d’audience et amélioration du service.
Base légale : consentement de l’utilisateur.
Durée de conservation : 13 à 14 mois selon l’outil utilisé.
Données techniques
Données concernées : adresse IP, identifiants techniques, logs de connexion.
Finalité : sécurité des systèmes et prévention de la fraude.
Base légale : intérêt légitime.
Durée de conservation : 12 mois.
Données de facturation
Données concernées : coordonnées de facturation, montants, références de transaction.
Finalité : respect des obligations comptables légales.
Base légale : obligation légale.
Durée de conservation : 10 ans.
3. Cookies et traceurs
Le site utilise Axeptio comme solution de gestion du consentement. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord préalable.
Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
- Cookies de session et d’authentification
- Cookie de mémorisation des préférences de consentement (Axeptio)
Cookies analytiques et de mesure (soumis à consentement)
Google Analytics 4 (Google LLC)
- Finalité : mesure d’audience, analyse du comportement des visiteurs
- Données transmises : données de navigation anonymisées, adresse IP tronquée
- Conservation : 14 mois
- Transfert hors UE : Oui – États-Unis (clauses contractuelles types CE)
- En savoir plus : https://policies.google.com/privacy
Google Tag Manager (Google LLC)
- Finalité : gestion centralisée des balises et scripts de suivi
- Note : GTM ne collecte pas de données directement mais peut déclencher d’autres outils soumis à consentement
- Transfert hors UE : Oui – États-Unis (clauses contractuelles types CE)
- En savoir plus : https://policies.google.com/privacy
Microsoft Clarity (Microsoft Corporation)
- Finalité : analyse comportementale, enregistrement de sessions anonymisées, cartes de chaleur (heatmaps)
- Données transmises : interactions utilisateur anonymisées, données de navigation
- Conservation : 13 mois
- Transfert hors UE : Oui – États-Unis (clauses contractuelles types CE)
- En savoir plus : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Axeptio (Axeptio SAS)
- Finalité : gestion du consentement aux cookies, mémorisation des préférences utilisateur
- Données transmises : identifiant de consentement, horodatage, choix de l’utilisateur
- Conservation : 12 mois
- Prestataire français – données hébergées en Europe
- En savoir plus : https://www.axeptio.eu/fr/privacy
Gestion de vos préférences
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies Axeptio disponible en bas de page du site.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur :
- Données de compte utilisateur : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Historique de diagnostic et de rendez-vous : 5 ans à compter de la dernière prestation
- Données de navigation et cookies analytiques : 13 à 14 mois selon l’outil
- Données de support client : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Logs de sécurité : 12 mois
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Garages partenaires – dans le cadre de la prise de rendez-vous et des prestations
- Prestataires techniques – hébergement (OVHcloud), outils d’analyse (Google, Microsoft, Axeptio)
- Autorités compétentes – sur réquisition légale ou judiciaire
DB.IA SAS ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Google LLC, Microsoft Corporation) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, et le cas échéant par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès – obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification – corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement – demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition – vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation – restreindre temporairement un traitement
- Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement – à tout moment, sans effet rétroactif
Comment exercer vos droits ?
Par email : contact@driveberry.fr
Par courrier : DB.IA SAS – Bureau B3, 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Sécurité
DB.IA SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données par les équipes internes
- Anonymisation ou pseudonymisation des données analytiques
- Surveillance et journalisation des accès
9. Modification de la politique
DB.IA SAS se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou via une notification sur le site.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :
DB.IA SAS
Bureau B3 – 6 Rue des Bateliers
92110 Clichy – France
Email : contact@driveberry.fr
Site : https://driveberry.fr